Mentions légales

1- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://heroinez-vous.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Association Loi 1901 « Héroïnez- vous – Devenez l’héroïne de votre vie »

Enregistrée sous le numéro  W372012860 enregistré à la préfecture d’Indre et Loire le 15 septembre 2016.

Responsables publication : Stéphanie Ghérissi et Nathalie Molisson.
Webmaster Association : « Héroïnez – vous »
Hébergeur : http://www.ovh.com

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://heroinez-vous.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site https://heroinez-vous.com/ est mis à jour régulièrement par HEROINEZ-VOUS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site https://heroinez-vous.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://heroinez-vous.com/ qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3- Description des services fournis

Le site https://heroinez-vous.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

HEROINEZ-VOUS s’efforce de fournir sur le site https://heroinez-vous.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://heroinez-vous.com/ sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://heroinez-vous.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

HEROINEZ-VOUS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site HEROINEZ-VOUS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons

HEROINEZ-VOUS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : HEROINEZ-VOUS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6- Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://heroinez-vous.com/ peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://heroinez-vous.com/ , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause HEROINEZ-VOUS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://heroinez-vous.com/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://heroinez-vous.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://heroinez-vous.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de HEROINEZ-VOUS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://heroinez-vous.com/

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7- Liens hypertextes et cookies

Le site https://heroinez-vous.com/ et le blog https://heroinez-vous.com//blog-2/ contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HEROINEZ-VOUS. Cependant, HEROINEZ-VOUS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://heroinez-vous.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

8- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://heroinez-vous.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.

9- Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10- Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

11- Crédit images

  • Logos « Héroinez-vous »créé par Etienne Jarry
    • Dessins, plans, images et logotypes de toutes les pages et onglets :« Héroinez-vous »

Toutes les images présentes dans ce site sont protégées par des droits d’auteur. Vous pouvez toutefois les utiliser dans un but non lucratif et à condition de préciser le nom des concepteurs du projet.

12- Droit d’auteur – Copyright © – réutilisation des contenus

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie du contenu, du logo et de l’iconographie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve :

  • de l’ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention suivante :
    « © HEROINEZ-VOUS – droits réservés ».
    • Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
    • Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La reproduction sur support papier

Le logo, l’iconographie et la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
    • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
    • citation explicite du site https://heroinez-vous.com/ comme source
    • Mentionner « © HEROINEZ-VOUS – droits réservés ».
    • les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

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